Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant des droits à conduire certains véhicules selon la catégorie détenue, comme le permis B pour une voiture ou une camionnette avec un poids total charges comprises ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Découvrez dans cet article, comment effectuer les différentes démarches liées au permis de conduire.
1 - Les démarches permis de conduire en ligne
Toutes les démarches en lien avec le permis de conduire se font désormais en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), que ce soit pour une demande initiale, pour un duplicata du permis ou pour renouveler un permis arrivé à expiration.
Après validation sur le site, le permis de conduire est envoyé par les services de l'imprimerie nationale, dans un délai de 3 semaines en général. L'envoi se fait obligatoirement au domicile du titulaire dudit permis par lettre expert, c'est-à-dire que la lettre est remise en mains propres contre signature. En cas d'absence, elle est conservée 15 jours au bureau de poste.
A savoir : des points numériques sont présents dans les préfectures pour aider les conducteurs ayant des difficultés avec l'informatique. Des prestataires privés proposent également leur service.
2 - Réussite aux épreuves : la demande de permis de conduire
En cas de réussite à l'épreuve théorique et à l'épreuve pratique du permis de conduire, l'auto-école se charge des formalités pour que le candidat obtienne son permis en version papier. Si ce n'est pas le cas, le candidat doit se rendre sur le site de la sécurité routière, afin d'imprimer un Certificat d'Examen au Permis de Conduire (CEPC), un certificat permettant de circuler pendant 4 mois.
La demande de permis de conduire se fait ensuite sur le site de l'ANTS à l'aide des justificatifs suivants :
- le CEPC,
- un justificatif de domicile,
- une pièce d'identité,
- un code photo-signature numérique,
- pour les conducteurs nés après 1987, l'Attestation de Sécurité Routière (ASR).
3 - Refaire un permis de conduire perdu, volé ou détruit
En cas de vol du permis de conduire, une déclaration de vol doit être effectuée dans une gendarmerie ou un commissariat de police. En revanche, la déclaration de perte ou de détérioration du permis de conduire se fait en ligne en même temps que la demande de duplication.
Les justificatifs à télécharger sur le site de l'ANTS sont alors les suivants :
- l'éventuelle déclaration de vol,
- une photo-signature numérique,
- un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile,
- un avis médical pour les permis poids-lourds ou transport public de voyageurs, à défaut la date de fin sera celle du permis égaré, volé ou détruit.
A noter : en attendant l'arrivée du nouveau permis, il est possible de circuler avec le récépissé de la déclaration de vol ou avec l'attestation de perte (disponible sur le site de l'ANTS), pendant 2 mois mais uniquement sur le territoire français.
4 - La demande de renouvellement d'un permis de conduire
Depuis 2013, le permis de conduire est délivré au format européen, c'est-à-dire au format carte de crédit plus difficile à falsifier que l'ancien format "papier rose". La durée de validité de ce permis au nouveau format est de 15 ans (sauf permis poids lourds ou restriction liée à une pathologie médicale). Le renouvellement de ce permis sur le site de l'ANTS aura alors pour objectif de mettre à jour la signature et la photo.
Les permis poids lourds des catégories C (poids-lourds) et D (transport collectif de voyageurs - 8 passagers et plus) ont quant à eux une validité de 5 ans jusqu'au 60 ans du conducteur, puis cette validité passe à 2 ans jusqu'à 76 puis 1 an pour le permis C. Et pour le permis D, la validité est ramenée à 1 an, dès le 60ème anniversaire. Pour obtenir le renouvellement de son permis C ou de son permis D sur le site de l'ANTS, le conducteur doit présenter un avis médical favorable. De même, les permis des autres catégories avec une validité limitée à la suite d'une pathologie ne peuvent être renouvelés, qu'après une visite médicale confirmant la compatibilité de l'état de santé avec la conduite.
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