Le permis de conduire est un document nécessaire pour chaque conducteur. Ne pas en posséder pourrait causer pas mal de torts à toute personne au volant d’un véhicule motorisé. Or, ces dernières sont aussi susceptibles d’en être privées à cause des aléas du quotidien. En cas de perte, de vol, ou d’une quelconque indisponibilité de ce document, quel document fait office d’autorisation de conduite ? Quelles sont les procédures à entreprendre à cet effet ?
Le permis de conduire est un document officiel délivré par l’administration en guise de certificat d’aptitude à conduire une voiture. Pour être valide, ce document doit être authentique, car toute copie frauduleuse est punie par la loi. Certains évènements nécessitent en revanche la demande d’un duplicata de permis de conduire. Ce terme désigne une copie certifiée conforme à l’original qui a exactement les mêmes fonctions et attributs que le document original.
En fonction des circonstances qui nécessitent de faire une demande pour obtenir un duplicata de permis de conduire, il est nécessaire de s’adresser à l’organisme compétent. Il peut s’agir de la préfecture à laquelle le domicile du demandeur est rattaché, de la Mairie dans certains cas ou de l’Ambassade si la demande est effectuée depuis un pays étranger.
Un duplicata de permis de conduire est délivré par l’administration si ce dernier a été volé, perdu ou endommagé. Dans certains cas, il arrive même que le permis de conduire soit tout simplement détruit à cause d’un incendie. Une mise à jour des informations mentionnées constitue parfois une motivation pour demander un duplicata de permis de conduire. Toutefois, la nouvelle version de ce document ne comporte plus aucune mention sur l’adresse du titulaire. Ainsi, y faire figurer une nouvelle adresse est impossible, et une telle demande serait certainement refusée par l’organisme en charge de la production du duplicata.
Le renouvellement des informations administratives mentionnées sur le permis de conduire est possible seulement une fois tous les 15 ans. En effet, la réforme de 2013 limite la validité de ce document à 15 ans pour les catégories A et B. À l’issue de cette période, son titulaire doit entreprendre les démarches nécessaires afin d’y mettre à jour ses informations. Quant aux catégories C et D, cette durée est écourtée à 5 ans.
La procédure à suivre pour demander un duplicata de permis de conduire dépend du lieu où le permis de conduire a été perdu.
Perte en France
Dans le cas d’une perte de permis de conduire en France, il convient de se connecter directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Un service en ligne est mis à disposition pour faire à la fois une déclaration de perte et une demande de duplicata. Pour ce faire, le demandeur doit se munir de quelques pièces. Il s’agit d’une photo d’identité, d’une photo-signature numérique, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Dans le cas d’un vol, l’ensemble de ces démarches doit être précédé d’une déclaration de vol auprès du commissariat de police à proximité de l’endroit où l’incident a eu lieu.
Perte dans un pays européen
- Si le titulaire du permis a sa résidence principale dans le pays où le permis a été perdu, il doit s’adresser directement aux autorités compétentes de ce dernier pour faire une demande de nouveau permis. En effet, les autorités françaises ne sont pas compétentes pour intervenir dans ce cas de figure.
- En revanche, dans le cas où le permis se perd pendant un séjour touristique, la déclaration de perte doit être effectuée auprès des autorités locales. La demande de duplicata doit toutefois se faire une fois de retour en France par le biais du service en ligne de l’ANTS.
- Un titulaire étudiant ou en déplacement professionnel qui perd son permis de conduire français dans un pays européen peut cependant s’adresser directement aux autorités locales pour obtenir un duplicata.
La procédure à suivre en vue de l’obtention d’un duplicata de permis de conduire dans un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne dépend de la période pendant laquelle le titulaire du permis y a séjourné.
- Pour les conducteurs qui y vivent depuis 18 mois, une déclaration de perte doit tout d’abord être effectuée auprès des autorités locales. Cette dernière doit ensuite être visée par le consulat de France de la ville où se trouve le titulaire du permis perdu ou volé.
- En revanche si le titulaire réside dans le pays étranger depuis plus de 18 mois, il doit s’adresser à l’administration locale pour renouveler son permis. En effet, l’administration française n’est plus en mesure de délivrer des permis français pour les personnes qui résident à l’étranger depuis plus d’un an et demi.
- Les étudiants ainsi que les professionnels en déplacement à l’étranger quant à eux doivent tout d’abord faire une déclaration de perte auprès des autorités locales. Ensuite, une demande de duplicata doit être adressée par courrier au Crepic (Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite). Plusieurs pièces justificatives doivent être jointes à la demande. Il s’agit en l’occurrence des formulaires remplis en bonne et due forme, de photo d’identité ainsi que la copie de la déclaration de perte. Une pièce justifiant la régularité de séjour dans le pays étranger fait également partie des documents à envoyer avec le dossier.
Au même titre qu’une indisponibilité du permis de conduire original à la suite d’une perte ou d’un vol, la procédure à suivre pour une détérioration de permis de conduire est une demande de duplicata. Toutefois aucune déclaration n’est nécessaire dans ce cas de figure. Il faut cependant s’adresser à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile du titulaire.
Les pièces justificatives à fournir pour une demande de duplicata pour cause de détérioration sont similaires à celles qui doivent être présentées en cas de perte et de vol.
Le titulaire a la possibilité de suivre la fabrication de son permis de conduire dans le cadre d’une demande d’un renouvellement, quel qu’en soit le motif. Pour ce faire, il doit se connecter sur son compte utilisateur sur le site de l’ANTS. Concrètement, l’état d’avancement est accessible depuis le tableau de bord des demandes en cours. Les identifiants et mots de passe à utiliser sont les mêmes qui servent à accéder au service de télédéclaration des impôts. Ceux qui n’en disposent pas ont évidemment la possibilité de créer un compte ou d’utiliser ceux qui sont propres à leurs comptes utilisateurs ANTS. Le titulaire est ensuite notifié par mail de chaque étape importante.
Faire une demande de duplicata de permis de conduire en cas de vol, de perte ou de détérioration est une procédure à réaliser auprès des autorités compétentes. Aussi, il est nécessaire de justifier les informations concernant chaque demandeur. Les formulaires n° 14882*01 et 14 948*01 servent notamment à officialiser la demande. La photocopie d’une pièce d’identité qui accompagne chaque demande doit aussi impérativement figurer parmi les pièces à présenter.
Pour pouvoir continuer à conduire, un récépissé est attribué au demandeur qui a perdu son permis de conduire. Valable deux mois sur le territoire français, il est toutefois nécessaire de se renseigner auprès des autorités locales en cas de récépissé délivré dans d’autres pays. Une photocopie du permis abîmé suffit en revanche comme pièce à présenter en cas de contrôle pour les demandes qui concernent la détérioration de permis à conduire. Quant aux photos à joindre au dossier, il est nécessaire de se munir d’une photo-signature pour les demandes effectuées en ligne.
La numérisation de la photo et de la signature permet de finaliser la demande en ligne sans qu’aucun déplacement physique ne soit nécessaire. Plusieurs prestataires se sont spécialisés dans ce service. Ainsi, en plus des pièces numériques, un code alphanumérique de 22 caractères est ensuite communiqué au demandeur. Ce dernier doit inscrire le code sur le portail de l’ANTS au moment de faire sa demande en ligne de renouvellement de permis. Quant à la forme du code, il doit être indiqué dans le champ correspondant en majuscules et sans espace. Le cas échéant, la demande ne pourra être valide.
Le coût d’une demande pour l’obtention d’un duplicata de permis de conduire dépend de la région où elle est réalisée. Bien que chaque demande doive être assortie d’un timbre fiscal forfaitaire de 25 €, des taxes régionales représentent des frais supplémentaires dus par le demandeur. Cependant, elles ne sont applicables que dans des régions spécifiques. Il s’agit notamment de la Corse et des départements d’Outre-Mer.
La taxe régionale corse coûte par ailleurs 33 € tandis qu’elle est de 69 € sur l’île de La Réunion. De Mayotte en Guyane, la somme due par le demandeur varie entre 25 € à 53,56 €.
Pour conclure, tout a été mis en œuvre afin de pallier l’indisponibilité du permis de conduire pour tous les conducteurs qui s’en trouvent privés. Les organismes compétents se tiennent d’autant plus disponibles pour informer toute personne ayant besoin d’informations à ce sujet.
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