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En cas de perte, de vol ou de destruction du permis, un duplicata est à obtenir pour pouvoir continuer à circuler sur les voies publiques. Quelle est l'utilité du formulaire cerfa 02, pour demander un duplicata de permis de conduire ? Comment récupérer son cerfa 02 ?
Sur le cerfa 02, l'attestation d'inscription à l'examen du permis de conduire, figure le numéro NEPH. Après réussite aux épreuves, le NEPH devient le numéro de permis de conduire.
✅ Le numéro NEPH figure sur le cerfa 02 puis sur le permis de conduire ainsi que sur les documents le concernant, comme la lettre informant de la perte de points.
❌ Avoir son numéro NEPH ne suffit pas à demander un duplicata de permis. En effet, des pièces justificatives (photo numérique, pièce d'identité, justificatif de domicile, éventuelle déclaration de vol) sont à télécharger sur le site de l'ANTS.
C'est quoi le cerfa 02 ?
L'utilité du cerfa 02 à télécharger sur l'ANTS, pour passer le permis de conduire
L'expression cerfa 02 continue d'être employée. Mais ce formulaire administratif type délivré par les préfectures et les sous-préfectures a été remplacé par l'attestation d'inscription au permis de conduire, à demander en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv.
Obtenir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire aux épreuves du permis de conduire.
NEPH figurant sur le cerfa 02 ou l'attestation d'inscription ANTS
L'attestation d'inscription au permis de conduire, tout comme le formulaire cerfa 02, mentionne le Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé, le NEPH.
Ce numéro unique composé de 12 chiffres est attribué à vie et va devenir le numéro de permis de conduire, un numéro noté au verso des permis au format carte bancaire et à côté de la photo pour les permis à l'ancien format "papier rose". Ce numéro est également inscrit sur toutes les lettres, en lien avec le permis, comme celles informant de la perte de points.
Le NEPH est important, car il prouve, que le candidat puis le conducteur est bien inscrit au Fichier national des permis de conduire (FNPC).
Le numéro NEPH reste inchangé, quelles que soient les circonstances : échec aux épreuves du permis, passage d'une nouvelle catégorie de permis, perte ou vol du permis, annulation, suspension ou encore invalidation du permis etc.
La demande d'attestation du permis de conduire grâce au cerfa 02
Le code NEPH mentionné en haut du document cerfa 02 permet d'identifier le permis de conduire perdu, volé ou devenu illisible. Mais avoir ce code ne suffit pas à obtenir un nouveau permis.
En effet, la demande de duplicata est à demander sur le site de l'ANTS. Les documents suivants sont à télécharger :
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- la photo (en version papier ou numérique),
- l'éventuel récépissé de déclaration de vol du permis de conduire remis dans une gendarmerie ou un commissariat,
- un avis médical pour un duplicata de permis poids lourd (à défaut, la date de fin de validité est la même que celle figurant sur l'ancien permis).
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de duplicata. Après vérification par l'Administration, un récépissé est disponible pour impression. Le récépissé de la déclaration de perte ou de vol du permis permet de circuler en France, pendant 2 mois, en attendant de recevoir le duplicata par voie postale.
Comment obtenir un duplicata de l'attestation d'inscription au permis de conduire cerfa 02 ?
Récupérer son dossier à l'auto-école
L'auto-école a l'obligation de vous remettre sans frais votre dossier, comprenant l'attestation d'inscription à l'examen du permis (article L213-2 du Code de la route). Cependant, votre ancienne auto-école n'a pas forcément conservé le dossier cerfa 02.
Duplicata du cerfa 02 en ligne ou auprès de la DDT
Si vous avez besoin de récupérer votre numéro NEPH, un duplicata de l'attestation d'inscription à l'examen du permis de conduire peut être demandé en ligne sur le site "démarches simplifiées".
Cependant, tous les départements ne sont pas affiliés à ce site gouvernemental. Si vous êtes dans ce cas, la seule solution pour récupérer le numéro NEPH consiste à vous adresser à la Direction départementale des territoires (DDT), un service présent dans chaque préfecture.
L'attestation d'inscription au permis de conduire, remplaçant le formulaire cerfa 02, reste disponible pour impression dans l'espace personnel du candidat, sur le site de l'ANTS pendant 6 mois.
Plateforme spécialisée, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives en lien avec les permis de conduire et le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise). Cet accompagnement comprend l'accès à une interface fluide, des consignes détaillées avec la liste personnalisée des pièces à fournir, la possibilité de poser vos questions (par écrit) à un conseiller expérimenté, etc. Faire appel à nos services vous permet donc d'effectuer vos démarches sans stress.
Questions fréquentes
Q : J'ai perdu mon permis de conduire. Quand remplir le cerfa 02 ?
R : Vous n'avez pas besoin de remplir un cerfa 02, pour demander un duplicata de votre permis de conduire. Cette demande se fait sur le site de l'ANTS, avec l'aide éventuelle d'un professionnel de l'automobile, comme notre plateforme.
Q : Quel délai pour obtenir le duplicata d'un permis de conduire volé, après avoir trouvé le code NEPH sur le cerfa 02 ?
R : Le délai moyen pour obtenir un duplicata de permis de conduire est de 3 semaines, à condition de télécharger un dossier complet sur le site de l'ANTS. C'est pourquoi, afin d'éviter un allongement de ce délai, nous vous proposons notre service de vérification manuelle des pièces justificatives.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et une expertise dans le traitement des démarches liées au permis de conduire. En savoir plus
