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Vous possédez un permis marocain, suisse, belge ? Lors d'un séjour temporaire ou permanent en France, votre permis a été perdu ou volé ? Rassurez-vous, des solutions existent pour continuer à conduire en toute légalité. Découvrez-les dans ce guide du duplicata de permis de conduire étranger.
L'étranger ayant sa résidence normale en France va demander un duplicata de son permis de conduire perdu, volé ou abimé sur le site de l'ANTS. De nombreux justificatifs sont à fournir.
✅ Faire appel à un professionnel du secteur automobile pour vous accompagner dans une demande de duplicata en France d'un permis étranger limite fortement le risque de dossier incomplet ou comportant des pièces non-recevables.
❌ Un permis délivré en dehors de l'espace économique européen doit être changé, après un an de résidence en France, sauf si le conducteur a un visa étudiant. N'attendez pas de perdre ou de vous faire voler votre permis, avant d'entamer votre démarche.
Perte ou vol d'un permis de conduire étranger lors de vacances en France
En cas de perte ou de vol du permis de conduire, lors de vacances en France, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, afin d'effectuer une déclaration de perte ou de vol (déclaration de perte facultative pour un résident européen).
Une fois cette déclaration en votre possession, vous devez contacter votre ambassade ou un poste consulaire afin de recevoir une attestation mentionnant la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
Cette autorité peut également vous renseigner sur les modalités pour obtenir un nouveau permis, dans votre pays d'origine.
Demande d'un duplicata de permis de conduire pour un résident européen
Comment renouveler son permis de conduire européen en France ?
Si vous avez établi votre résidence en France, vous n'avez pas la possibilité de demander un duplicata dans votre pays d'origine. La demande doit se faire en France, soit directement sur le site ANTS.gouv, le site de l'Agence nationale des titres sécurisés, soit avec l'aide d'un professionnel du secteur automobile, comme notre plateforme.
Le permis de conduire délivrée dans un Etat européen ou dans un Etat membre de l'EEE (Espace économique européen) en cours de validité est valable en France (article R222-1 du Code de la route). Il n'a pas besoin d'être échangé, sauf en cas de perte, de vol, de permis abimé, d'infraction entraînant une perte de point ou encore en cas de demande d'une nouvelle catégorie de permis de conduire.
Quels papiers faut-il pour faire un duplicata de permis de conduire européen ?
Pour obtenir un permis français en cas de perte, vol ou destruction du permis de conduire établi dans un autre pays européen, les documents suivants sont à fournir :
- La déclaration de vol du permis ou une déclaration de perte du permis,
- Un justificatif de domicile en France de moins de 6 mois, comme la facture d'un fournisseur d'énergie (gaz, électricité ou eau) ou un contrat de location ou encore une quittance de loyer établie par une agence sur papier à en-tête,
- Un justificatif de résidence normale en France, comme un contrat de travail ou des fiches de paie,
- Une photo-signature numérique à prendre chez un photographe ou dans une cabine disposant de l'agrément ANTS,
- L'avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes (permis C ou D) ou la renonciation à la conduite de ces catégories,
- Le prix de la demande d'un échange de permis européen perdu ou volé (25€). À ce montant s'ajoutent les honoraires de l'éventuel intermédiaire vous accompagnant dans votre démarche.
Permis européen perdu ou volé en France, comment faire pour continuer à conduire : l'attestation
À la fin de la demande sur le site de l'ANTS, une Attestation de dépôt sécurisé (ADS) est disponible pour impression. Cette attestation, valable 4 mois, peut être présentée à la place du permis perdu ou volé, en cas de contrôle routier.
Pendant ce délai de 4 mois, votre demande est vérifiée par un agent instructeur du ministère de l'Intérieur. En cas d'instruction favorable, vous recevez à votre domicile en France votre nouveau permis, sous pli sécurisé.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, le pli est conservé dans votre bureau de poste pour une durée de 15 jours.
Echange d'un permis de conduire étranger perdu ou volé pour un résident hors UE
Quand faire l'échange pour un permis de conduire français ?
Si vous n'avez pas obtenu votre permis dans un pays membre de l'Union européenne ou l'Espace économique européen, vous avez l'obligation de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français, après un an de résidence normale en France, sauf si vous avez un titre de séjour étudiant.
Des accords d'échange de permis ont été établis entre la France et de nombreux pays hors Union européenne . Pour savoir si votre permis est concerné, vous pouvez utiliser un simulateur mis en ligne par le gouvernement.
À défaut d'un accord d'échange, vous êtes dans l'obligation de passer l'examen du permis de conduire en France.
Le permis moto catégorie A n'est pas échangeable en France. Si vous êtes concerné, vous allez vous voir attribuer un permis A2. Après 2 ans, vous avez la possibilité de suivre une formation, afin de recevoir le permis A.
Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire, avant l'échange ?
La demande de remplacement du permis de conduire établie dans un pays hors UE et hors EEE se fait sur le site de l'ANTS ou plus facilement avec l'aide d'un professionnel du secteur automobile. Les documents à fournir sont les suivants :
- Le récépissé de la déclaration de perte ou de vol remis par les forces de l'ordre et validé par le service diplomatique compétent (consulat ou l'ambassade).
- Un justificatif d'identité.
- Un justificatif de domicile.
- La preuve de la régularité du séjour en France, c'est-à-dire un titre de séjour ou une pastille OFII apposée sur le passeport, si vous bénéficiez d'une protection de l'OFPRA.
- Une attestation des droits à conduire datée de moins de 6 mois, au moment de la demande. Ce document délivré par les autorités du pays de délivrance du permis permet de s'assurer, que votre permis n'a pas été retiré, suspendu ou annulé. Une telle attestation n'est, cependant, pas demandée pour les bénéficiaires d'une protection de l'OFPRA.
- Une photo-signature numérique.
- Un avis médical pour un permis de la catégorie poids lourd.
- Un justificatif de résidence normale dans le pays de délivrance du permis, si vous n'aviez pas la nationalité de ce pays.
- Le prix d'une demande de duplicata, soit le coût du timbre fiscal fixé à 25€ plus les honoraires de l'éventuel professionnel facilitant la démarche.
Les documents en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction par un traducteur agréé.
Vous vous installez en France ? Vous avez pensé à changer votre permis. N'oubliez pas votre certificat d'immatriculation. En effet, que vous soyez ressortissant européen ou non, une demande de carte grise française est à effectuer en ligne.
Questions fréquentes
Q : Comment conduire à l'étranger, si j'ai perdu mon permis en France ?
R : Nous vous conseillons de vous rapprocher des autorités locales, afin de vérifier que le récépissé de la déclaration de vol ou de perte ou l'attestation de dépôt sécurisé, si vous résidez en France, est accepté dans le pays étranger.
Q : Pourquoi passer par un professionnel plutôt que par l'ANTS, pour refaire un permis étranger ?
R : Les démarches sur le site de l'ANTS sont complexes. C'est d'autant plus vrai pour une demande de duplicata de permis étranger. Un professionnel, comme notre plateforme, limite le risque d'un rejet par le service instructeur, notamment en vous fournissant une liste personnalisée de justificatifs à fournir et en vérifiant leur validité.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et une expertise dans le traitement des démarches liées au permis de conduire. En savoir plus
