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La vitesse excessive au volant est une cause et un facteur aggravant des accidents. Elle est, d'ailleurs, à l'origine d'un accident mortel sur 5. C'est pourquoi les autorités sont sévères vis-à-vis de cette infraction au code de la route. La sanction peut ainsi aller jusqu'à l'interdiction de conduire. Pour en savoir plus, consultez ce guide du retrait de permis et vitesse.
La perte de la totalité des points du permis de conduire
La perte du permis de conduire pour vitesse peut être une accumulation de petits excès de vitesse. En effet, le permis à points est doté de 12 points, voire 6 pour les jeunes conducteurs, pendant la première année de conduite.
Le barème des pertes de points pour excès de vitesse sont les suivants :
- 1 point pour un excès inférieur à 20 km/h.
- 2 points de 20 à 29 km/h.
- 3 points de 30 à 39 km/h.
- 4 points de 40 à 49 km/h.
- 6 points pour un excès de 50 km/h et plus.
Si le nombre de points est nul, le permis est invalidé. Le délai pour repasser le permis est de 6 mois voire un an, en cas de récidive. Cependant, pour éviter cette invalidation du permis, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et de récupérer ainsi jusqu'à 4 points. Mais, ce stage de 2 jours doit être passé tant qu'il reste des points sur le permis et le délai entre chaque stage est d'au-moins 1 an. Son coût est compris, en général, entre 100 et 250 €, selon les centres et la région.
La rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure d'urgence. En effet, les forces de l'ordre retirent immédiatement le permis, pour une durée limitée à 72 heures.
Les excès de vitesse concernés par cette mesure sont ceux d'au-moins 40 km/h, à condition que cet excès ait été constaté par un appareil homologué et que le véhicule ait été intercepté. Il n'y a donc pas de rétention, lorsque l'excès de vitesse a été constaté par un radar automatique.
La rétention est également applicable, si la vitesse est soupçonnée d'être la cause d'un accident ayant entrainé des blessures ou la mort d'un tiers.
Au bout de 72 heures, le permis est rendu si l'infraction n'est pas constatée ou si aucune décision n'a été prise. Mais, dans ce délai, le préfet peut prendre une décision de suspension administrative. Une juridiction peut également intervenir, pour prononcer une suspension judiciaire.
La suspension administrative du permis de conduire
Les motifs de la suspension administrative du permis de conduire sont les mêmes, que ceux de la rétention : dépassement de 40km/h ou excès de vitesse ayant entraîné un accident grave de personnes. La décision est prise par le préfet. Si le conducteur est toujours en possession de son permis, il doit alors le remettre aux services préfectoraux.
La durée de la suspension administrative est au maximum de 6 mois. Elle peut, cependant, atteindre 1 an, si la vitesse excessive est à l'origine d'un accident ayant entrainé des blessures ou la mort d'un tiers ou si l'excès de vitesse a été accompagné d'un délit de fuite.
Pour récupérer son permis suspendu administrativement pour 1 mois, il suffit de se rendre à la préfecture. En revanche, si le délai est supérieur à 1 mois, un avis médical préalable est nécessaire. Cet avis est donné par un médecin agréé ou par une commission médicale. Le prix de la consultation en commission est de 50 €. Le prix est moindre, en cas de consultation en cabinet médical, 36 €. La demande de récupération se fait ensuite en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
À noter : aucun aménagement, pour permettre la poursuite de l'activité professionnelle, n'est possible dans le cadre d'une suspension administrative.
La suspension judiciaire du permis de conduire
La suspension judiciaire du permis de conduire peut être prononcée, à partir d'un excès de vitesse de 30 km/h ou lorsque l'excès de vitesse est la cause d'un accident grave touchant les personnes. Dans ce dernier cas, la suspension peut atteindre 5 ans. La durée maximale est de 3 ans, dans les autres cas. Et, ces délais sont doublés en cas de récidive. En revanche, le délai de la suspension judiciaire ne s'ajoute pas au délai de la suspension administrative. Les deux délais sont, alors, fusionnés.
La suspension judiciaire est prononcée soit à titre principal, soit à titre de peine complémentaire ou à la place d'une peine de prison. Et, un aménagement est possible, pour raisons professionnelles ou pour un motif grave d'ordre familial ou médical. Un permis blanc ne peut, cependant, pas être accordé en cas de grand excès de vitesse, c'est-à-dire un excès de vitesse de 50 km/h et plus.
Les modalités pour récupérer son permis après une suspension judiciaire sont les mêmes que pour une suspension administrative.
L'annulation du permis de conduire
L'annulation judiciaire du permis de conduire n'est pas prévue en cas d'excès de vitesse. En revanche, elle peut être prononcée, si la vitesse excessive est à l'origine d'un homicide involontaire ou de blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.
Le juge peut fixer un délai allant jusqu'à 10 ans, pour repasser le permis de conduire. Ce délai est automatiquement appliqué, si l'accident lié à la vitesse a causé un homicide involontaire, en état de récidive. Mais, le juge a alors la possibilité de prononcer une interdiction définitive de repasser le permis.
Dans tous les cas, avant de pouvoir repasser le permis, le conducteur doit passer une visite médicale, dans les mêmes conditions que celle après suspension judiciaire du permis, et un examen psychotechnique. Cet examen se passe dans un centre agréé par la préfecture et coûte en moyenne 100 €.
Questions fréquentes
Q : J'ai eu un retrait de permis pour un excès de vitesse de plus de 55 km/h. Aurais-je le droit de conduire un scooter, une moto 125cm3 ou une voiture sans permis pour me rendre au travail ? J'ai 50 ans et je suis commercial.
R : Dans votre situation, cela dépend de la décision des sanctions prises à cet effet. Sachez toutefois qu'un aménagement est possible afin de permettre la poursuite de l'activité professionnelle.
Q : Je suis chauffeur routier possédant le permis CE et suite à plusieurs petits excès de vitesse, je n'ai plus de points sur mon permis. J'ai réalisé un stage il y a moins d'un an. Comment cela va se passer ?
R : Si vous n'avez plus de points sur votre permis de conduire, vous êtes dans une situation où celui-ci peut être invalidé. Toutefois, comme vous avez déjà effectué un stage de récupération de points il y a moins d'un an, vous ne pouvez normalement pas en refaire un immédiatement pour récupérer des points, car la loi impose un délai d'un an et un jour entre deux stages volontaires.
Il est important de consulter les informations fournies avec la notification d'invalidation pour connaître les démarches exactes à suivre et les délais applicables.
Q : Je me suis fait flashé par un radar automatique sans interception 48km/h au dessus de la vitesse maximum autorisée. J’ai reçu un avis de contravention indiquant uniquement la perte de 4 points dans l’encadré « effet sur le permis ». Au verso de cet avis, il est stipulé que si la mention « le permis doit être échangé » apparaît au recto, le permis doit être restitué. Or, cela n'est pas mentionné après vérification. Je n’ai pas reçu de convocation au poste de police ni reçu d’appels. Vais-je faire l’objet d’une suspension de permis après paiement de cet avis ou la perte de points sera-t-elle simplement effective ?
R : Dans votre situation, vous êtes sujet à des sanctions assez sévères. En complément de l'amende forfaitaire et du retrait de points, l'infraction peut entrainer une suspension de permis selon le cas (récidive ou circonstances aggravantes).
Il semble que cette suspension ne s'applique pas à votre cas. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher du poste de gendarmerie de votre commune afin de régulariser la situation.
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