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Vous avez passé avec succès l'examen du permis de conduire ? Vous avez demandé un duplicata de votre permis volé, perdu ou détruit ? Vous avez demandé un renouvellement de votre permis ? Dans tous les cas, vous vous interrogez sur le délai pour la fabrication du permis de conduire.
Pour une première demande de permis à la suite de la réussite à l'examen comptez un délai moyen de 3 semaines. Pour un renouvellement ou un duplicata, le délai moyen est porté à 2 mois.
✅ En cas de réussite aux épreuves théoriques et pratiques du permis, vous pouvez rouler en France pendant 4 mois avec le CEPC, le certificat d'examen faisant état d'un avis favorable.
✅En cas de perte, vol ou destruction du permis, une attestation disponible sur le site du gouvernement ou remise par un intermédiaire permet de circuler pendant 2 mois.
❌ Un dossier incomplet rallonge le délai de fabrication du permis de conduire. Vérifiez la liste des pièces exigées avant de déposer votre demande.
1 - Est-ce que je peux conduire en attendant mon permis de conduire ?
Permis en cours de fabrication et attestation provisoire
En cas d'obtention du permis, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec avis favorable est remis par l'auto-école ou est disponible sur le site de la sécurité routière pour les candidats libres. En cas de destruction, vol ou perte de permis, une attestation est disponible pour téléchargement sur le site de l'ANTS ou remise par l'intermédiaire. Ces documents peuvent être présentés par le conducteur aux forces de l'ordre, en cas de contrôle sur les voies publiques françaises.
La durée de validité de la carte provisoire
Le CEPC a une durée de validité de 4 mois. La durée de l'attestation provisoire en cas de perte du permis est de deux mois.
2 - La fabrication du permis de conduire
ANTS pour une demande de permis
La demande de permis de conduire ne se fait plus dans un bureau de circulation en préfecture. En effet, cette démarche est totalement dématérialisée. Le conducteur doit donc se rendre sur le site de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés ou confier cette mission à un prestataire privé, moyennant honoraires.
Les documents à fournir sont un justificatif de domicile, une pièce d'identité, une photo-signature, la visite médicale pour les permis C et D, la preuve de réussite au permis si concerné, l'éventuelle déclaration de vol du permis.
Les étapes de la fabrication
Une fois le dossier vérifié et validé par les agents instructeurs de l'ANTS, l'ordre d'impression est transmis aux services de l'imprimerie nationale se trouvant dans le Nord de la France. Le titre sécurisé est ensuite envoyé par la poste sous pli sécurisé au domicile de son titulaire. En cas d'absence lors du passage du facteur, le pli est à retirer sous 15 jours dans son bureau de poste. Si le conducteur ne peut pas se rendre au bureau pendant ce délai, il peut donner une procuration postale à un tiers.
En se connectant à son espace personnel sur le site de l'ANTS, le conducteur peut suivre l'état d'avancement de son permis.
3 - Quel est le délai pour recevoir son permis de conduire ?
Le délai moyen d'envoi du permis de conduire
Le délai moyen de délivrance du permis de conduire dépend du motif de la demande :
- 3 semaines, en cas de réussite à l'examen du permis de conduire,
- 2 mois en cas de demande de duplicata à la suite de la perte du permis, de son vol, de sa destruction, à la suite de l'annulation du permis ou en cas de demande de renouvellement ou encore en cas de conversion du permis militaire en permis civil,
- 11 semaines pour une demande de permis international.
Comment éviter un allongement du délai
Il n'existe pas de procédure accélérée pour obtenir son permis définitif. En revanche, un dossier complet et conforme dès le dépôt évite les allers-retours et donc un allongement du délai.
Si vous avez perdu l'ensemble des papiers du véhicule, la carte grise fait l'objet d'une démarche distincte, sur le téléservice immatriculation de l'ANTS.
En conclusion, retenez que le délai pour recevoir votre permis est variable. Vous pouvez éviter un allongement de ce délai en transmettant dès le dépôt l'ensemble des documents exigés, lisibles et à jour.
Questions fréquentes
Q : Comment savoir quand son permis est prêt ?
R : Votre permis de conduire est envoyé directement sous pli sécurisé à votre domicile. En cas d'absence, le facteur laisse un avis de passage et le pli est disponible au bureau de poste. Si vous souhaitez suivre sa fabrication, vous pouvez vous rendre dans votre espace personnel sur le site de l'ANTS et voir s'il est en cours d'expédition.
Q : Que veut dire demande de permis transmise pour instruction ?
R : Un dossier transmis pour instruction est un dossier en cours d'analyse par un agent instructeur du ministère de l'Intérieur. Cette analyse peut aboutir à une acceptation et le permis est émis ou à une demande de pièces complémentaires ou encore à un refus.
Q : Ma démarche est toujours en cours d'instruction et je n'arrive pas à joindre le 3400. Que puis-je faire ?
R : Le délai de traitement de la téléprocédure est compris entre 1 et 5 semaines. Vous serez alerté par mail dès que la démarche aura été validée.
Q : J'ai obtenu mon permis boîte manuelle et mon dossier a été instruit. Puis-je conduire en attendant de recevoir le nouveau permis ?
R : Vous pouvez circuler avec votre certificat d'examen (ou attestation de formation) pendant 4 mois à compter de la date de passage de l'examen ou de l'obtention de la formation, dans l'attente de la réception du permis définitif.
Permis-conduire.fr est un portail d'information sur les démarches liées au permis de conduire, édité par Formalité Auto, professionnel de l'automobile depuis 2018. Ce site ne collecte aucun dossier et n'effectue aucune démarche à votre place. En savoir plus
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