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Vous passez bientôt les examens du permis de conduire, et vous avez entendu parler du cerfa 02, pour obtenir le NEPH ? Vous avez perdu votre NEPH et voulez demander un duplicata du formulaire cerfa 02 ? Découvrez dans cet article, ce qu'il faut savoir sur le formulaire cerfa 02 et le NEPH.
Depuis 2008, l'attestation d'inscription aux épreuves du permis de conduire est venue remplacer le formulaire administratif type cerfa 02. Le NEPH obtenu à l'aide du formulaire cerfa 02 reste valable, ce numéro étant attribué à vie.
✅ Un duplicata du cerfa 02 mentionnant le NEPH peut être demandé à l'auto-école ou sur le site des démarches simplifiées ou auprès de la direction départementale des territoires.
❌ N'envoyez pas votre dossier cerfa 02 en préfecture, pour obtenir un NEPH. Cette demande ne sera pas traitée. En effet, la demande de NEPH se fait uniquement en ligne sur le site de l'ANTS.
C'est quoi le formulaire cerfa 02 ?
Formulaire cerfa 02 et numéro NEPH
Le Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) est indispensable pour s'inscrire aux examens du permis, à l'épreuve théorique du code de la route puis à l'épreuve pratique de la conduite. Ce numéro unique composé de 12 chiffres prouve, en effet, que le candidat est enregistré dans le Fichier national des permis de conduire (FNPC).
Avant 2018, ce numéro était communiqué par les préfectures à l'aide d'un formulaire administratif type, référencé cerfa 02 (n°11246).
Cerfa 02 ou attestation d'inscription au permis de conduire sur l'ANTS ?
Depuis 2018, l'auto-école ou le candidat libre a l'obligation de demander le numéro NEPH en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv).
Après validation de la demande, les pièces justificatives sont vérifiées par l'Administration, dans un délai ne dépassant pas en principe 15 jours. Si cette vérification est favorable, une attestation d'inscription au permis de conduire est disponible pour impression sur l'ANTS. Sur cette attestation remplaçant le cerfa 02, l'identifiant NEPH figure en haut.
Quels documents pour avoir son code NEPH ?
Le dossier de demande du code NEPH figurant sur l'attestation d'inscription, anciennement cerfa 02, comprend les pièces justificatives suivantes :
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile, telle une facture d'eau de moins de 6 mois,
- une photo au format numérique ou papier,
- l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routière pour un aspirant conducteur de moins de 21 ans,
- l'attestation de participation à la journée de défense et de citoyenneté, pour un aspirant conducteur de moins de 25 ans.
Un professionnel du secteur automobile peut se charger de vérifier votre dossier, afin d'éviter un rejet par l'Administration pour pièce manquante ou non-conforme.
Perte du numéro NEPH : obtenir un duplicata du cerfa 02
Le numéro NEPH est valable sans limitation de durée, même si le candidat échoue aux codes. En cas de réussite à l'examen du permis, le NEPH devient le permis de conduire.
En l'absence de ce document, il est parfois nécessaire de retrouver son formulaire cerfa 02, afin de récupérer un NEPH perdu, celui-ci figurant en haut du document.
Récupérer son dossier NEPH à l'auto-école
L'auto-école a l'obligation de vous communiquer votre dossier de candidat au permis de conduire, ce dossier contenant le formulaire cerfa 02 ou l'attestation d'inscription obtenue sur l'ANTS.
Conformément aux dispositions de l'article L213-2 du Code de la route, cette restitution se fait sans frais. Mais si votre formation dans l'auto-école est achevée, votre dossier peut avoir été détruit. Comme le candidat libre, vous pouvez alors demander un duplicata de votre NEPH en ligne ou auprès de la DDT.
Demande de duplicata du cerfa 02 en ligne (démarches simplifiées)
Dans de nombreux départements (listés sur le site), la demande de duplicata du numéro NEPH se fait en ligne directement sur le site "demarches simplifiees".
Ce site est mis à disposition des collectivités locales souhaitant dématérialiser certaines démarches administratives, comme la demande de duplicata ou de réactivation du NEPH. En effet, bien que le NEPH soit valable à vie, il se désactive parfois au bout de plusieurs années sans utilisation.
Le dépôt du dossier pour obtenir son NEPH se fait sur le site de l'ANTS et non sur le site des démarches simplifiées.
Demande de duplicata du cerfa 02 à la DDT
À défaut d'une demande de communication du numéro NEPH en ligne, la demande se fait auprès de la Direction départementale des territoires (DDT). Les coordonnées de chaque DDT sont disponibles sur le site service-public.fr, un site d'information de l'Administration.
Vous avez besoin de votre NEPH, pour passer une nouvelle catégorie du permis de conduire ? Inutile de demander un duplicata du cerfa 02, pour retrouver votre NEPH. En effet, celui-ci figure sur votre permis de conduire, au verso du permis format carte bancaire ou à côté de la photo pour l'ancien permis délivré sur papier rose.
Questions fréquentes
Q : Je me présente en tant que candidat libre au permis de conduire. Comment télécharger le cerfa 02 au format PDF pour le compléter ?
R : Vous ne pouvez plus télécharger le cerfa 02, pour demander un numéro NEPH en préfecture. Vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site de l'ANTS et télécharger votre dossier. Une fois celui-ci validé, vous recevez une attestation d'inscription au permis de conduire à imprimer. Cette attestation est à présenter, lors du passage des épreuves du permis.
R : Comment obtenir en urgence le cerfa 02 sur l'ANTS ?
R : Il n'existe pas de procédure d'urgence, pour obtenir l'équivalent du cerfa 02 (l'attestation d'inscription au permis de conduire) sur le site de l'ANTS. Pour éviter un allongement du délai d'obtention de l'attestation mentionnant le numéro NEPH, il est préférable de fournir une photo avec signature numérique plutôt qu'une photo papier et de faire appel à un professionnel du secteur automobile, pour vérifier votre dossier.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et une expertise dans le traitement des démarches liées au permis de conduire. En savoir plus
