Cerfa 02 : l'ancien formulaire d'inscription au permis de conduire

📄 C'est quoi le cerfa 02 ?

« Cerfa 02 » désigne la référence 02 du formulaire national de demande de permis de conduire, le cerfa n° 14866*01 prévu par l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Le candidat ou son auto-école le remplissait, y collait les photos d'identité et joignait les justificatifs d'identité et de domicile. La préfecture ou la DDT l'enregistrait, le tamponnait et y inscrivait le NEPH, numéro à 12 chiffres qui identifie le candidat au fichier national des permis de conduire.

Ce formulaire a disparu avec la dématérialisation des démarches permis : depuis novembre 2017, l'inscription à l'examen se dépose sur permisdeconduire.ants.gouv.fr et produit une attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC).

À noter : le mot « cerfa 02 » survit dans le vocabulaire des auto-écoles, des organismes d'examen du code et de certains formulaires préfectoraux, ce qui explique la confusion.

🔁 Cerfa 02 ou attestation d'inscription (AIPC) : quelle différence ?

Les deux documents prouvent la même chose et portent le même NEPH ; ils diffèrent par la date, le support et le lieu où les retrouver.

🏛️ « Cerfa signé et validé par la DDT » : que fournir aujourd'hui ?

Ce que demandent encore certains organismes d'examen du code ou certaines auto-écoles sous le nom de « cerfa validé par la DDT », c'est l'AIPC validée, c'est-à-dire l'attestation dont le statut est passé à « validée » dans l'espace ANTS.
Le tampon de la DDT marquait autrefois l'enregistrement du dossier ; la validation par le service instructeur joue exactement ce rôle depuis 2017.

Trois situations se présentent :

• Inscription déposée sur ANTS et validée : téléchargez l'AIPC dans le tableau de bord ANTS (ou demandez-la à l'auto-école si c'est elle qui a déposé) et transmettez-la. Aucun passage par la DDT.
• Inscription déposée mais pas encore validée : il n'existe pas de « cerfa validé » à fournir. Le récépissé de dépôt de la demande justifie l'inscription en cours pendant 2 mois. L'inscription au code attend la validation et l'activation du NEPH, qui suit sous 48 heures.
• Cerfa 02 papier validé avant 2017 : il reste recevable comme preuve d'inscription. Si le NEPH n'a pas servi depuis plus de 5 ans, il doit d'abord être réactivé.

Aucune démarche n'existe plus pour faire « valider un cerfa » par la DDT : une demande envoyée en préfecture à ce titre n'est pas traitée.

📥 Comment récupérer son cerfa 02 ou en obtenir un duplicata ?

Il n'existe pas de duplicata du cerfa 02 au sens strict : ce qui se réédite aujourd'hui, c'est une AIPC portant le même NEPH. Trois voies, par ordre de rapidité.

1. Votre auto-école, actuelle ou ancienne : elle est tenue de restituer le dossier du candidat qui le demande, sans frais (article L213-2 du Code de la route). Une école fermée ou qui a détruit le dossier ne peut plus rien remettre : passez à l'étape suivante.
2. Votre espace ANTS : si l'inscription date de moins de 6 mois et que vous l'avez déposée vous-même : l'AIPC s'y télécharge encore. Où trouver et télécharger son AIPC détaille la manipulation.
3. Le téléservice national « communication et réactivation du NEPH », sur demarches-simplifiees.fr, unique depuis décembre 2024 et sans frais. Après validation, une nouvelle AIPC avec votre NEPH est délivrée. La page consacrée au NEPH perdu décrit les pièces et le déroulé.

Le circuit départemental d'avant 2024 (DDT par téléphone, démarche simplifiée propre à chaque département) n'a plus cours : le téléservice national l'a remplacé partout.

📝 Comment obtenir son NEPH aujourd'hui (absence de cerfa 02)

Le candidat qui n'a jamais été inscrit dépose une demande d'inscription à l'examen sur permisdeconduire.ants.gouv.fr, pour la catégorie visée, avant tout passage du code.
Le service instructeur délivre l'AIPC avec le NEPH.
La démarche se fait sans frais directement sur l'ANTS ; elle peut également être déposée au nom du candidat par un tiers, par exemple son auto-école.

Bon à savoir : les motifs de rejet les plus fréquents sont une photo-signature non conforme et un justificatif de domicile de plus de 6 mois. Contrôlez ces deux pièces avant de valider la demande.

💶 Combien coûte un cerfa 02 ou son remplacement, et sous quel délai ?

Aucune de ces démarches ne donne lieu à une taxe. L'ANTS ne publie pas de délai d'instruction : il dépend de la complétude du dossier et de la période, et le NEPH est activé 48 heures après validation.