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NEPH : Qu'est-ce que c'est

Identifiant NEPH : Quels sont les délais ?

Demande de NEPH permis de conduire
Sommaire
Vérifié le
23/1/2024

Vous passez bientôt votre code de la route ? Avez-vous demandé votre Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH), un numéro indispensable pour accéder au centre d'examen ? Découvrez dans cet article, quels sont les délais pour obtenir votre identifiant NEPH.

Notre réponse simple

Identifiant unique composé de 12 chiffres et attribué à chaque candidat s'inscrivant aux épreuves du code de la route, le NEPH est communiqué par le biais de l'attestation d'inscription aux épreuves du permis de conduire, dans un délai ne dépassant pas en général 15 jours.

✅ Le code NEPH est un numéro unique attribué à vie à un conducteur. Inutile donc de solliciter un nouveau numéro NEPH, si vous passez une nouvelle catégorie du permis de conduire.

❌ L'attestation d'inscription au permis de conduire est disponible en ligne, pendant 6 mois.

❌Un numéro NEPH non-utilisé pendant plusieurs années peut être désactivé. Sa réactivation se fait en principe dans un délai allant de 1 à 3 semaines.

NEPH : quel délai ?

Code NEPH : les différents délais

Combien de temps pour obtenir le NEPH ?

La durée moyenne d'obtention du numéro NEPH dépend du nombre de demandes reçu par le ministère de l'Intérieur. Le délai est en principe inférieur à 2 semaines, que le dossier soit déposé par l'auto-école ou par le candidat libre.
Ce dernier peut vérifier l'état d'avancement de sa demande depuis son espace conducteur sur le site de l'ANTS :

  • "Brouillon" signifie que le demandeur n'a pas validé sa demande.
  • "En cours d'instruction" signifie que l'Administration est en train de procéder à la vérification du dossier.
  • "À compléter" signifie qu'une pièce justificative est manquante ou non-conforme.
  • "Rejetée par l'instruction" signifie que l'Administration a refusé le dossier. Le motif du rejet est en principe mentionné.
  • "Rejet des images" signifie que la photo n'est pas conforme aux normes en vigueur.
  • "Validée" signifie que la demande est acceptée et l'attestation d'inscription au permis de conduire est en ligne.

La durée de disponibilité de l'attestation d'inscription au permis de conduire

L'Attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC), anciennement cerfa 02, est disponible en ligne sur le site de l'ANTS, pour une durée de 6 mois, pour impression.
Sur cette attestation, le numéro NEPH est mentionné en haut. En cas de réussite aux épreuves, ce numéro est ensuite repris sur le permis, au verso sur les permis au format carte bancaire et à côté de la photo sur les anciens permis (papier rose).

La durée de validité de l'identifiant NEPH 

Le NEPH, un identifiant composé de 12 chiffres, a une durée de validité illimitée. Il reste ainsi valable, même si le candidat échoue aux épreuves du permis de conduire, déménage dans un autre département ou voit son permis annulé, suspendu ou invalidé à la suite de la perte de la totalité des points.
En revanche, le NEPH est parfois désactivé, une telle désactivation intervenant souvent au bout de 6 ans sans utilisation. Une procédure de réactivation doit alors être lancée, pour pouvoir, par exemple, passer une nouvelle catégorie du permis de conduire.

Demande de numéro NEPH permis de conduire
Demande de NEPH permis de conduire
NEPH : quel délai ?

Comment avoir son numéro NEPH plus vite ?

Comment récupérer rapidement son numéro NEPH sur l'ANTS : les documents à fournir

La demande de NEPH se fait uniquement en ligne sur le site de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, par l'auto-école ou par le candidat libre.
Pour éviter un allongement du délai d'obtention du NEPH, il est important de fournir un dossier complet, c'est-à-dire un dossier comprenant les documents suivants :

  • La copie d'une pièce d'identité en cours de validité, ainsi que celle du représentant légal pour un candidat mineur.
  • Un justificatif de domicile, comme une facture d'eau ou d'électricité de moins de 6 mois ou le dernier avis d'imposition.
  • L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR2) pour un candidat de moins de 21 ans.
  • L'attestation de participation à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour un candidat de moins de 25 ans,
  • Une photo d'identité au format numérique à prendre dans une cabine ou chez un photographe agrée.
À défaut d'une photo au format numérique, un formulaire est à imprimer à la fin de la demande en ligne et à retourner par voie postale à l'adresse figurant sur ledit formulaire. Votre dossier n'est alors traité qu'à réception du formulaire par l'Administration, ce qui augmente fortement le délai d'obtention du NEPH.

Le dépôt du dossier NEPH avec l'aide d'un professionnel du secteur automobile

Un professionnel du secteur automobile, comme notre plateforme, peut vous accompagner dans votre demande de numéro NEPH.
Ce professionnel vérifie la conformité des pièces justificatives et celle de la photo d'identité. Le risque de rejet par un agent instructeur du ministère de l'Intérieur est ainsi limité.

Le + de notre site dédié : Un conseiller expert se charge de votre dossier sous 24h en semaine et reste disponible à chaque étape de la démarche, pour toute question éventuelle, via le tchat en ligne.

Compte NEPH inactif : procédure et délai pour une réactivation du NEPH

Si l'identifiant NEPH est inactif, une demande de réactivation du NEPH est à déposer. Cette demande est traitée en général, dans un délai allant de 1 à 3 semaines.
La demande de réactivation est à adresser à la Direction départementales des territoires (DDT). Dans les départements adhérents au service de dématérialisation mis en place par le gouvernement, la réactivation du NEPH peut se faire en ligne sur le site demarches simplifiées.
En janvier 2024, les départements adhérents sont les suivants :

  • 03 - Allier
  • 27 - Eure
  • 29 - Finistère
  • 35 - Ille-et-Vilaine
  • 44 - Loire-Atlantique
  • 45 - Lot
  • 49 - Maine-et-Loire
  • 50 - Manche
  • 51 - Marne
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
  • 55 - Meuse
  • 56 - Morbihan
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 75 - Paris et les autres départements d'Île-de-France, Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine–Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val d'Oise (95).
  • 76 - Seine-Maritime
  • 88 - Vosges 

En conclusion, retenez que si vous passez le code, il est nécessaire d'anticiper, afin de recevoir votre identifiant NEPH à temps. En effet, pour un dossier complet, le délai moyen peut atteindre 2 semaines (suivant le nombre total de demandes réceptionnées).

Demande de numéro NEPH permis de conduire
Demande de NEPH permis de conduire

Questions fréquentes

Q : J'ai déposé une demande de numéro NEPH pour passer le permis, il y a 3 semaines. Pourquoi je n'ai pas encore reçu mon numéro NEPH ?

R : Rendez-vous dans votre espace conducteur, pour suivre l'état d'avancement de votre demande de numéro NEPH. Si vous avez besoin d'en savoir plus, vous avez la possibilité de joindre un agent de l'ANTS en téléphonant au 3400.

Q : Quand vais-je recevoir mon numéro NEPH en passant par la préfecture et non par une auto-école ?

R : La demande de NEPH ne peut plus se faire directement en préfecture. Toutes les démarches en lien avec le permis de conduire, et notamment les demandes de NEPH, sont à effectuer en ligne sur un site mis à disposition par le ministère de l'Intérieur, celui de l'ANTS.

A propos de permis-conduire.fr

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