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Votre permis de conduire et la carte grise de votre véhicule sont deux documents indispensables pour circuler sur la voie publique. C’est pourquoi, en cas de perte ou de vol de l’un de ces documents, il est impératif de demander un duplicata ou de les faire remplacer dans les plus brefs délais. Dans cet article, nous vous expliquons la procédure à suivre.
En cas de perte de votre permis de conduire
Si vous avez égaré votre permis de conduire (ou s’il vous a été volé), vous devrez tout d’abord faire une déclaration de perte ou de vol auprès des services de police ou de gendarmerie de votre lieu de résidence. Vous pourrez ensuite faire une demande de renouvellement en ligne.
Quels documents fournir lors de la demande de renouvellement ?
Lors de votre demande de renouvellement de votre permis de conduire, vous devrez fournir les documents suivants :
- une photo d’identité ou un code de photo-signature numérique,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport),
- une déclaration de perte ou de vol (que vous ferez directement en ligne).
Si vous êtes un étranger résidant en France, vous devrez également fournir un justificatif de résidence (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité).
Combien coûte le renouvellement du permis de conduire ?
Depuis le 01/09/2014, le prix du renouvellement du permis de conduire a été fixé à 25 euros. A ce coût, il faudra ajouter le montant de la taxe régionale pour la Corse, la Réunion, la Guyane, la Martinique et Mayotte.
Après une demande de renouvellement de son permis de conduire
Une fois la procédure de renouvellement de votre permis de conduire terminée, vous recevrez une Attestation des Droits à Conduire (à imprimer). Valable 2 mois, cette attestation vous permettra de conduire dans l’attente de la réception de votre permis de conduire définitif.
En cas de perte de la carte grise de votre véhicule
Conformément à l’Art. R322-10 du Code de la Route, toute personne est en droit de demander un duplicata de son certificat d’immatriculation (ou carte grise) en cas de perte, de vol ou de détérioration de celui-ci.
Tout comme pour le permis de conduire, la première démarche à réaliser est de faire une déclaration de perte ou de vol auprès des services de police ou de gendarmerie de votre commune de résidence. Une fois votre déclaration de perte ou de vol de votre carte grise obtenue, vous pourrez faire une demande de duplicata en ligne.
Quels documents fournir pour obtenir un duplicata de sa carte grise ?
Les documents à fournir pour obtenir un duplicata sa carte grise sont les suivants :
- un justificatif d’identité (CNI ou passeport),
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou à défaut une attestation de domicile),
- la déclaration de perte ou de vol de la carte grise de votre véhicule,
- une demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule (Cerfa 13750*05).
Combien coûte le duplicata de la carte grise ?
Le prix du duplicata est le même que le coût initial de la carte grise de votre véhicule (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion + redevance d’acheminement).
Après une demande de duplicata de carte grise
A la fin de la procédure de demande de duplicata, vous recevrez :
- un accusé de réception de votre demande,
- un numéro de dossier pour consulter l’avancée du traitement de votre demande,
- un Certificat Provisoire d’Immatriculation (à imprimer).
Valable un mois, le CPI vous permettra de circuler sur la voie publique dans l’attente de la réception du duplicata de votre carte grise.
Comment faire sa demande de renouvellement de permis de conduire ou de carte grise ?
Que ce soit pour le renouvellement de votre permis de conduire ou le renouvellement de la carte grise de votre véhicule, vous pouvez faire votre demande en ligne.
Qu’est-ce qu’une photo-signature ?
Il s’agit d’un dispositif visant à simplifier l’envoi de photos d’identité conformes lors de vos démarches administratives. Pour faire une photo-signature, vous devrez vous rendre chez un photographe agréé ou dans une cabine-photo. Après avoir réalisé vos clichés, vous pourrez apposer votre signature (en utilisant une surface tactile). Un code vous sera alors remis. Ce code de photo-signature sera utilisable pour ajouter votre photo d’identité à vos dossiers administratifs, sans avoir à télécharger une photo d’identité originale.
Questions fréquentes
Q : Et si la carte d'identité a également été volée ?
R : Il s'agira de réaliser une demande de renouvellement de votre pièce d'identité en ligne via le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite
Dès que la demande aura été soumise, il vous faudra prendre un rendez-vous en mairie.
Q : J'ai perdu tous mes papiers. J'ai réglé des timbres fiscaux numériques et plus de 60 euros pour la carte grise mais je ne peux pas avoir de justificatifs pour circuler avant d'avoir ma carte nationale d'identité et pas de rendez vous en mairie avant le mois de Novembre. Comment faire pour aller au travail ?
R : En effet, il est important de joindre tous les justificatifs nécessaires à votre démarche. Peut-être pourriez-vous vous rapprocher de l'accueil de la mairie de votre commune afin d'expliquer votre situation et ainsi obtenir un rendez-vous rapide pour l'obtention de votre pièce d'identité ?
Vous pouvez également prendre contact avec l'ANTS en ligne : https://ants.gouv.fr/ via un formulaire ou par téléphone en appelant le 3400.
Q : Mon permis de conduire, ma carte grise ainsi que mes pièces d'identité m’ont été volées. Comment puis-je faire une demande puisque j'ai besoin de ces justificatifs pour réaliser ma demande ?
R : Afin de réaliser vos démarches, il vous faut dans un premier temps faire une demande de renouvellement de votre pièce d'identité puis une demande de renouvellement de votre permis de conduire.
Vous pourrez enfin réaliser la demande de duplicata de votre carte grise.
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