Perte permis de conduire : quels délais pour demander et obtenir un duplicata ?

Combien de temps pour refaire un permis de conduire perdu

En cas de perte du permis de conduire, un duplicata est édité par l'imprimerie nationale et est envoyé par lettre expert obligatoirement au domicile du conducteur. Celui-ci se voit remette cette lettre directement par le facteur contre signature ou doit se rendre dans un bureau de poste, dans les 15 jours suivants l'avis de passage. En cas d'impossibilité, le conducteur doit donner procuration à un tiers, pour qu'il récupère la lettre. A défaut, le permis va être retourné au ministère de l'intérieur, qui va procéder à un nouvel envoi, ce qui allonge le délai d'obtention du duplicata du permis de conduire, le délai normal étant au maximum de 2 mois. Et, il n'existe aucune procédure d'urgence pour recevoir son permis dans un délai plus court.

À noter : il est possible de suivre les différentes étapes de la production du nouveau permis sur le site de l'ANTS. En laissant son adresse mail et son numéro de téléphone sur ce site, le conducteur va même recevoir des notifications, lors des principales étapes.

Rouler pendant le délai d'attente du duplicata du permis de conduire perdu

Le conducteur ayant perdu son permis de conduire n'a pas interdiction de conduire, pendant le délai d'émission du duplicata du permis. En effet, le récépissé de déclaration de perte remis par le ministère de l'intérieur fait office d'attestation de déclaration de droits à conduire. Cette attestation valable 2 mois non-renouvelable peut être présentée, lors d'un contrôle routier en France. En revanche, le conducteur souhaitant circuler à l'étranger doit se renseigner auprès des autorités du pays concerné, pour savoir si elles reconnaissent la validité de ce document. Par ailleurs, il faut savoir que les agences de location de véhicules n'acceptent pas l'attestation à la place du permis de conduire.

À savoir : des vérifications sont effectuées par le service instructeur du ministère de l'intérieur. Ainsi, l'attestation de droits à conduire n'est pas délivrée si la totalité des points a été perdue sur le permis de conduire.

Trouver le bon interlocuteur pour obtenir son permis de conduire dans les délais

Pour recevoir son duplicata de permis de conduire perdu dans le délai maximal de 2 mois, il est indispensable de s'adresser au bon interlocuteur. Il est ainsi inutile de se rendre dans une préfecture ou dans une sous-préfecture, car les services des permis de conduire ne reçoivent plus de public depuis novembre 2017, en application du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération).

La déclaration de perte et la demande de réédition du permis de conduire égaré se font simultanément et obligatoirement en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, l'ANTS. Il s'agit d'une agence publique placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur et chargée des démarches dématérialisées permettant d'obtenir un permis de conduire, une carte grise, une carte d'identité ou encore un passeport. Toutefois, les personnes ayant des difficultés avec internet peuvent missionner un tiers, pour déclarer la perte du permis de conduire et obtenir un duplicata. Et, si la perte du permis a lieu à l'étranger, il convient de se rapprocher d'un représentant de l’État français, ambassade ou consulat, pour obtenir un récépissé de déclaration de perte.

À noter : le duplicata du permis de conduire délivré en cas de perte est une copie du permis perdu. Cependant, si ce dernier était sur papier rose, la réédition se fait au nouveau format sécurisé type "carte de crédit" avec puce et bande magnétique.

Envoyer les bons justificatifs pour obtenir son permis de conduire dans les délais

Pour éviter un rejet de sa demande de duplicata du permis de conduire perdu et donc un allongement de délai, il convient de télécharger les justificatifs adéquats sur le site de l'ANTS :

• Une preuve officielle de son identité, carte d'identité ou passeport pour un ressortissant français.
• Une preuve de sa domiciliation ou de celle de la personne chez qui le conducteur est hébergé. Dans ce dernier cas, cette personne doit fournir un justificatif d'identité et une attestation d'hébergement sur l'honneur.
• Une photo avec signature numérique prise chez un photographe ou dans une cabine disposant d'un agrément de l'ANTS. Lors de la prise de la photographie, le conducteur signe sur un écran tactile et reçoit un code. Ce code est saisi lors de la demande de duplicata du permis de conduire perdu et le lien est ainsi fait avec la signature envoyée électroniquement par le prestataire agréé.
• Un éventuel avis médical pour les permis C et D. A défaut, la date de fin de validité du permis égaré est reprise sur le duplicata. En effet, les permis C et D ont une durée limitée à 5 ans, si le conducteur a moins de 60 ans puis à 1 ou 2 ans passé cet âge. La durée de validité du nouveau permis de conduire pour les catégorie A et B est limitée à 15 ans mais son renouvellement se fait sur simple demande.

À noter : le procédé JustifAdresse testé dans quelques départements a été étendu au niveau national, en juin 2020. Ce procédé permet à l'ANTS avec l'accord du demandeur de se rapprocher d'un fournisseur d'énergie partenaire, afin d'obtenir directement confirmation de l'adresse indiquée.