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Un moment d'inattention et vous avez oublié votre permis de conduire. Malheureusement, vous ne l'avez pas retrouvé. Se pose alors la question perte de permis de conduire, que faire ? Une solution rapide doit être trouvé car, ce document au même titre que la carte grise, l'attestation d'assurance et l'éventuel PV de conduire doit être présenté, lors d'un contrôle routier.
1 - La déclaration de perte du permis de conduire en ligne
La déclaration de perte sur l'ANTS
La déclaration de perte du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur plus connue des administrés sous son acronyme ANTS.
L'attestation de perte, un document permettant de circuler
La préfecture valide la demande en ligne puis met à disposition sur l'ANTS, une attestation de perte. Cette attestation peut être présentée, en cas de contrôle des forces de l'ordre, pendant 2 mois.
À savoir : en cas de perte du permis de conduire lors de vacances à l'étranger, la déclaration de perte peut se faire dans un consulat ou une ambassade.
2 - L'ANTS pour un permis perdu, quelle est la procédure ?
Une fois la déclaration de perte enregistrée sur l'ANTS, la demande de duplicata se fait en téléchargeant les documents suivants :
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, comme une facture d'un fournisseur d'énergie,
- une pièce d'identité en cours de validité,
- un code photo d'identité numérique accompagné de sa signature numérique, une tel code s'obtenant dans une cabine photo ou chez un photographe disposant d'un agrément "service en ligne ANTS ",
- un avis médical pour un permis de conduire catégorie poids-lourds (permis C) ou transport collectif de personnes, c'est-à-dire 8 passagers et plus (permis D).
À savoir : à défaut d'avis médical pour un permis C ou D, la date de fin de validité du duplicata reprend la date du permis de conduire égaré.
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3 - L'envoi du duplicata du permis de conduire perdu par l'ANTS
Le duplicata du permis de conduire introuvable est édité par les services de l'imprimerie nationale. L'envoi de ce duplicata se fait obligatoirement par courrier sécurisé au domicile du conducteur. En cas d'absence lors du passage du facteur, ce dernier remet un avis de passage. Le conducteur dispose d'un délai de 15 jours pour aller chercher son nouveau permis.
Attention : si le conducteur s'absente, il doit remettre une procuration à un proche pour lui permettre de récupérer la lettre dans le délai.
4 - Éviter un rejet de la demande
La fermeture des guichets "permis de conduire" dans les préfectures
Les automobilistes, les motards...ne peuvent plus effectuer les démarches, pour obtenir un nouveau permis de conduire au guichet des préfectures. En revanche, ils peuvent prendre rendez-vous pour accéder à un point numérique, un tel point étant présent dans toutes les préfectures et dans de nombreuses sous-préfectures.
Les points à contrôler avant de valider
Les rejets viennent presque toujours des mêmes causes. Avant de valider la demande :
- Vérifiez la conformité de chaque justificatif : pièce d'identité valide, justificatif de domicile de moins de 6 mois, photo-signature de moins de 6 mois.
- En cas de doute, l'ANTS répond aux questions au 3400, du lundi au samedi.
- La déclaration de perte est mise à disposition dans l'espace personnel ANTS : elle permet de rouler en attendant le duplicata.
Bon à savoir : si vous avez également perdu votre carte grise, il s'agit d'une démarche distincte, à effectuer sur le téléservice immatriculation de l'ANTS.
Questions fréquentes
Q : J'ai perdu mon permis de conduire. Il s'agissait d'une ancienne version "papier rose". Comment refaire un vieux permis de conduire ?
R : La procédure pour demander le duplicata d'un permis de conduire "papier rose" perdu est la même que pour un permis de conduire nouvelle version (une version sécurisée en vigueur depuis le 16 septembre 2013). La démarche s'effectue sur le site de l'ANTS.
Le duplicata envoyé va être au nouveau format. Il va donc avoir une validité limitée à 15 ans pour les permis A (deux-roues) et B (véhicules légers), sachant que le renouvellement est une simple formalité administrative. En revanche, pour les permis C et D, les conditions de renouvellement restent inchangées (durée de validité variant selon l'âge du conducteur et avis médical indispensable).
Q : J'ai sollicité un duplicata de mon permis de conduire sur l'ANTS. Comment savoir où en est ma demande ?
R : Les étapes de fabrication du nouveau permis de conduire sont visibles dans l'onglet de l'ANTS. Cette agence est également joignable par téléphone au 3400, un numéro non surtaxé.
Q : Quels documents peut-on transmettre en tant que justificatif de domicile ?
R : Voici la liste des justificatifs que vous pouvez présenter :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz.
- Quittance de loyer
- Facture d'eau
- Avis d'imposition de l'année en cours
- Justificatif de taxe d'habitation / taxes foncières
- Attestation d'assurance du logement
Q : Comment déclarer la perte du permis de conduire sans en demander le duplicata ?
R : Vous pouvez déclarer la perte en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à travers le site officiel permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Vous obtiendrez alors un récépissé de déclaration de perte qui tient lieu de permis de conduire pendant une durée limitée. Il est cependant préférable de réaliser le duplicata dudit permis dans le même temps, de ne pas la retarder si vous avez l'intention de conduire.
Q : L'on m'a retiré mon permis de conduire suite à un solde de points à 0. Je dois le rendre aux forces de l'ordre mais je l'ai égaré. Comment faire ?
R : Si vous avez perdu le document physique du permis de conduire, il vous faut réaliser une déclaration de perte en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l'adresse permisdeconduire.ants.gouv.fr. Ensuite, il s'agira d'informer l'autorité préfectorale en leur présentant le récépissé de déclaration de perte qui vous donnera les instructions à suivre.
Permis-conduire.fr est un portail d'information sur les démarches liées au permis de conduire, édité par Formalité Auto, professionnel de l'automobile depuis 2018. Ce site ne collecte aucun dossier et n'effectue aucune démarche à votre place. En savoir plus
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