Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les services préfectoraux des permis de conduire, comme d'ailleurs les services préfectoraux des cartes grises, sont fermés au public depuis novembre 2017. Aussi, à compter de cette date, toutes les démarches en lien avec le permis de conduire et notamment son renouvellement doivent se faire en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur.
Le préfet peut décider de suspendre pour une durée maximale de 6 mois voire 1 an, le permis de conduire, pour un motif médical ou à la suite d'une implication fautive dans un accident mortel ou suite à une infraction, comme la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ou encore un excès de vitesse de 40 km/h et plus.
A la fin de la période de suspension, le renouvellement du permis de conduire est à demander en ligne, à l'aide des pièces suivantes :
Exceptions : sauf pour l'alcool et la drogue, lorsque la suspension ne dépasse pas 1 mois, le conducteur peut récupérer son permis de conduire à la préfecture. Par ailleurs, si une suspension judiciaire est prononcée pour la même infraction, les deux périodes de suspension se confondent. La récupération ne se fait alors plus sur le site de l'ANTS mais auprès de l'autorité mentionnée sur un imprimé remis lors de la suspension.
Pour conduire en dehors des pays de l'Union Européenne, il est parfois nécessaire d'avoir un Permis de Conduire International (PCI). Il s'agit, en fait, d'une traduction du permis français. La période de validité du PCI est de 3 ans ou est égal à la durée du permis de conduire français, si la durée de celui-ci est inférieure à 3 ans. A la fin de cette période, un renouvellement du permis de conduire international est possible. Les pièces à télécharger sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés sont alors les mêmes que pour une première demande, c'est-à-dire :
La téléprocédure doit être suivie de l'envoi par courrier, dans un délai maximal de 2 mois, des documents suivants :
L'adresse d'envoi de ces pièces est communiquée à la fin de la téléprocédure.
Bon à savoir : le permis de conduire international n'a aucune valeur en France et à l'étranger, il doit être présenté en même temps que le permis national.
Les permis poids lourd (permis C) ont une période de validité limitée à 5 ans jusqu'au 60 ans du conducteur puis à 2 ans de 60 à 76 ans et à 1 an au-delà. Et, pour les permis transport collectif de personnes (permis D), la période de validité est également de 5 ans jusqu'au 60 ans du conducteur puis elle passe à 1 an.
Les pièces à produire pour obtenir le renouvellement de son permis C ou de son permis D sont les suivantes :
En cas d'avis médical défavorable, le préfet peut prononcer une aptitude temporaire, une aptitude avec restrictions d’utilisation du permis ou une inaptitude. Le chauffeur routier en désaccord avec cette décision a alors la possibilité de saisir la commission médicale d'appel. Si celle-ci émet également un avis négatif, une requête peut être déposée devant la juridiction administrative.
Conseil : le délai théorique pour obtenir son nouveau permis de conduire C ou D est de 15 jours. Mais, pour éviter toute difficulté liée à un retard, il est préférable d'anticiper le renouvellement.
Sauf pour les permis poids-lourds et pour les permis transport en commun, les nouveaux permis de conduire ont une durée de validité de 15 ans. Ces nouveaux permis sécurisés conformément aux normes européennes et au format carte de crédit sont délivrés depuis septembre 2013.
A l'issue de la période de 15 ans, le renouvellement se fera gratuitement et sans examen médical en téléchargeant sur le site de l'ANTS :
Le nouveau permis va alors être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au domicile du conducteur.
Bon à savoir : les traditionnels permis délivrés sur papier rose restent valables jusqu'au 20 janvier 2033. Cependant, en cas de perte, de vol ou de permis devenu illisible, le duplicata est édité par l'imprimerie nationale au nouveau format carte de crédit.
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