Conduire sans permis : quelles sanctions ?

Peut-on conduire sans son permis papier ?

Lors d'un contrôle routier, vous devez être en mesure de remettre au policier ou au gendarme votre attestation d'assurance, votre carte grise et votre permis de conduire, le document original et non une simple photocopie. Si vous êtes bien titulaire de ce titre mais dans l'impossibilité de le présenter, vous risque une amende forfaitaire de 11€, sous réserve de pouvoir venir avec votre permis sous 5 jours, dans une gendarmerie ou un commissariat de police. À défaut, la contravention passe à 135€. En revanche, aucun retrait de points n'est prévu pour cette infraction au Code de la route.

Astuce : si vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre permis de conduire, demandez facilement un duplicata via notre plateforme. Vous allez ainsi pouvoir rouler en toute légalité.

Rouler sans avoir passé le permis

Délit ou amende forfaitaire pour la conduite sans permis la première fois

Conduire sans permis ou avec un permis ne correspondant pas à la catégorie du véhicule (article L221-2 du Code de la route) est un délit routier passible d'1 an de prison et de 15.000€ d'amende. Cependant, afin de désengorger les tribunaux et depuis novembre 2018, les forces de l'ordre peuvent dresser une amende forfaitaire de 800€ (640€ en cas de paiement rapide ou au contraire 1600€ en cas de majoration pour un retard de paiement). Cette amende forfaitaire ne peut, cependant, pas être dressée dans les 3 cas suivants :

1. Le conducteur est en état de récidive.
2. Le conducteur est mineur.
3. Un autre délit routier a été commis simultanément, comme un délit de fuite.

Dans les deux cas, le véhicule peut faire l'objet d'une immobilisation.

Quelle peine pour une récidive de conduite sans permis ?

En cas de récidive de conduite sans permis, vous vous exposez à des sanctions pénales lourdes, une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende.

D'éventuelles peines complémentaires en cas de défaut de permis de conduire

Si vous roulez sans avoir passé le permis de conduire, vous risquez les sanctions complémentaires suivantes :

• l'obligation de suivre à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
• la confiscation du véhicule, si le contrevenant en est bien le propriétaire,
• l'interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans,
• une peine de jour-amende,
• un travail d'intérêt général.

En attendant le passage devant le tribunal correctionnel, les forces de l'ordre peuvent décider de l'immobilisation du véhicule.

Les risques d'une conduite sans permis et sans assurance

Le conducteur n'ayant pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule ne peut pas s'assurer. En cas d'accident responsable, il va donc devoir assumer seul les conséquences matérielles et financières. Il existe certes un Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui va indemniser la victime d'un chauffeur sans assurance. Mais ce fonds se retourne ensuite contre le responsable.

Que risque-t-on si on roule sans permis valide ou avec un permis suspendu ou annulé ?

Les sanctions pénales pour absence de permis valide

Si votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé (à la suite de la perte totale de tous vos points) et si vous prenez malgré tout le volant, vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende d'un montant pouvant aller jusqu'à 4500€. Les peines complémentaires pour défaut de permis de conduire listées ci-dessus sont également applicables, dans ce cas.

Conduire sans permis valide, les conséquences sur l'assurance

Si vous conduisez avec un permis invalidé, suspendu ou annulé, l'assureur peut refuser de vous indemniser, pour les dommages causés au véhicule. Il s'agit, en effet, d'une exclusion de garantie présente dans tous les contrats d'assurance. L'assureur a également la possibilité de demander le remboursement des indemnités versées au cours des derniers mois et prononcer l'annulation du contrat d'assurance. Malgré cette annulation, la compagnie va conserver les primes déjà versées.

La conduite avec un faux permis

La loi justice au 21ème siècle de novembre 2016 a créé un nouveau délit routier, le délit de conduite avec un faux permis. De lourdes sanctions pour ce délit sont prévues à l'article L221-2-1 du Code de la route. La peine peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 75.000€ d'amende. Des peines complémentaires sont prévues :

• l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (y compris les scooters et les voitures sans permis),
• l'obligation de suivre à la charge du prévenu, un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
• la confiscation du véhicule, si le contrevenant en est bien le propriétaire,
• un travail d'intérêt général,
• des jours-amendes.

Pour conclure, retenez que la conduite sans permis ou avec à la suite de l'annulation, de l'invalidation ou de la suspension du permis de conduire est un délit routier, au même titre que l'alcool au volant ou la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Pour éviter une suspension de votre permis, consultez régulièrement votre solde de points et inscrivez-vous, si nécessaire, à un stage de récupération des points avant l'arrivée de la lettre 48SI.