Selon les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, environ 800.000 personnes roulent sans permis en France. Vous n'avez jamais eu le permis ? Vous avez perdu l'ensemble de vos points ? Vous êtes sous le coup d'une annulation ou d'une suspension de permis ? Vous envisagez malgré tout de prendre le volant de votre voiture, moto, camionnette...Découvrez dans cet article, quelles sont les sanctions en cas de conduite sans permis.
Peut-on conduire sans son permis papier ?
Rouler sans avoir passé le permis
Que risque-t-on si on roule sans permis valide ou avec un permis suspendu ou annulé ?
Lors d'un contrôle routier, vous devez être en mesure de remettre au policier ou au gendarme votre attestation d'assurance, votre carte grise et votre permis de conduire, le document original et non une simple photocopie. Si vous êtes bien titulaire de ce titre mais dans l'impossibilité de le présenter, vous risque une amende forfaitaire de 11€, sous réserve de pouvoir venir avec votre permis sous 5 jours, dans une gendarmerie ou un commissariat de police. À défaut, la contravention passe à 135€. En revanche, aucun retrait de points n'est prévu pour cette infraction au Code de la route.
Astuce : si vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre permis de conduire, demandez facilement un duplicata via notre plateforme. Vous allez ainsi pouvoir rouler en toute légalité.
Conduire sans permis ou avec un permis ne correspondant pas à la catégorie du véhicule (article L221-2 du Code de la route) est un délit routier passible d'1 an de prison et de 15.000€ d'amende. Cependant, afin de désengorger les tribunaux et depuis novembre 2018, les forces de l'ordre peuvent dresser une amende forfaitaire de 800€ (640€ en cas de paiement rapide ou au contraire 1600€ en cas de majoration pour un retard de paiement). Cette amende forfaitaire ne peut, cependant, pas être dressée dans les 3 cas suivants :
Dans les deux cas, le véhicule peut faire l'objet d'une immobilisation.
En cas de récidive de conduite sans permis, vous vous exposez à des sanctions pénales lourdes, une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende.
Si vous roulez sans avoir passé le permis de conduire, vous risquez les sanctions complémentaires suivantes :
En attendant le passage devant le tribunal correctionnel, les forces de l'ordre peuvent décider de l'immobilisation du véhicule.
Le conducteur n'ayant pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule ne peut pas s'assurer. En cas d'accident responsable, il va donc devoir assumer seul les conséquences matérielles et financières. Il existe certes un Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui va indemniser la victime d'un chauffeur sans assurance. Mais ce fonds se retourne ensuite contre le responsable.
Si votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé (à la suite de la perte totale de tous vos points) et si vous prenez malgré tout le volant, vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende d'un montant pouvant aller jusqu'à 4500€. Les peines complémentaires pour défaut de permis de conduire listées ci-dessus sont également applicables, dans ce cas.
Si vous conduisez avec un permis invalidé, suspendu ou annulé, l'assureur peut refuser de vous indemniser, pour les dommages causés au véhicule. Il s'agit, en effet, d'une exclusion de garantie présente dans tous les contrats d'assurance. L'assureur a également la possibilité de demander le remboursement des indemnités versées au cours des derniers mois et prononcer l'annulation du contrat d'assurance. Malgré cette annulation, la compagnie va conserver les primes déjà versées.
La loi justice au 21ème siècle de novembre 2016 a créé un nouveau délit routier, le délit de conduite avec un faux permis. De lourdes sanctions pour ce délit sont prévues à l'article L221-2-1 du Code de la route. La peine peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 75.000€ d'amende. Des peines complémentaires sont prévues :
Pour conclure, retenez que la conduite sans permis ou avec à la suite de l'annulation, de l'invalidation ou de la suspension du permis de conduire est un délit routier, au même titre que l'alcool au volant ou la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Pour éviter une suspension de votre permis, consultez régulièrement votre solde de points et inscrivez-vous, si nécessaire, à un stage de récupération des points avant l'arrivée de la lettre 48SI.
La conduite d'une voiture sans avoir obtenu le permis B est interdite, sauf dans les cas de conduite accompagnée et de conduite supervisée. Dans ce dernier cas, le conducteur doit alors être âgé de 18 ans au moins, être inscrit dans une école de conduite qui a donné son accord. La conduite supervisée est possible en cas d'échec à l'épreuve pratique ou avant de passer cette épreuve, si l'apprenti automobiliste a obtenu son code et passé l'Attestation de fin de formation initiale (AFFI). Si votre fils remplit les conditions pour conduire votre voiture sous votre supervision, pensez à étendre votre contrat d'assurance.
Vous pouvez rouler un 50cm3, après avoir vu votre permis invalidé. Vous devez, cependant, trouver un assureur acceptant de vous couvrir dans ces circonstances.
Conduire sans permis ou avec un permis annulé, suspendu ou invalidé à la suite de la perte de la totalité des points vous expose à une forte contravention et à une peine de prison, ainsi qu'à des peines complémentaires, comme la confiscation de votre véhicule.
✅ En l'absence de récidive et si vous êtes majeur, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire pour conduite sans permis. Dans tous les autres cas, des poursuites sont engagées par le procureur de la République.
❌ Vous avez le permis de conduire mais si vous roulez un véhicule ne correspondant pas à la catégorie attribuée (rouler une moto de grosse cylindrée avec un permis A1, par exemple), vous vous rendez coupable de l'infraction de conduite sans permis.
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