Comment obtenir un duplicata de permis de conduire ? (suite à un vol)

1 - La déclaration de vol du permis de conduire

Le permis de conduire a été volé en France

La déclaration de vol du permis de conduire se fait dans une gendarmerie ou un commissariat de police. Le récépissé remis par les forces de l'ordre autorise le conducteur à rouler en France, pendant 2 mois.

A savoir : si l'auteur du larcin est inconnu, une préplainte est à enregistrer en ligne.

Le permis de conduire a été volé à l'étranger

Si le permis est volé lors de vacances à l'étranger, il convient d'effectuer une déclaration auprès des autorités du pays. Le récépissé remis doit être visé par un consulat ou une ambassade. La demande de duplicata du permis de conduire volé hors de nos frontières se fera, lors du retour en France.

Astuce : en cas de vol dans un pays membre de l'Union européenne, le site RESPER permet aux autorités de vérifier les droits à conduire du déclarant.

2 - Comment demander un duplicata du permis de conduire volé sur ants.gouv ?

La demande de duplicata du permis de conduire en ligne

Les guichets préfectoraux des permis de conduire ne reçoivent plus les conducteurs. Les démarches pour obtenir le permis, le renouveler, obtenir un duplicata en cas de perte ou de vol se font en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, l'ANTS.

L'ANTS est une agence dépendant de l'administration du ministère de l'intérieur.

Les justificatifs à télécharger sur l'ANTS pour obtenir un nouveau permis de conduire

Les dossiers de demande de duplicata d'un permis de conduire subtilisé ne sont recevables que si les justificatifs suivants sont téléchargés :

• la déclaration de vol du permis de conduire validée par les forces de l'ordre ;
  
• une photo-signature numérique à réaliser dans une cabine ou chez un photographe disposant d'un agrément de l'ANTS ;
  
• un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  
• une pièce d'identité valide ;
  
• un avis médical si le permis volé est un permis C ou un permis D. A défaut, la date de fin de validité va être celle de l'ancien permis.
  

Attention : le paiement du nouveau permis de conduire se fait par carte bancaire.

3 - Comment est envoyé le duplicata du permis de conduire volé par l'ANTS ?

L'envoi du permis de conduire par lettre expert

Une fois la demande validée par l'ANTS, le nouveau permis de conduire est édité par les services de l'imprimerie nationale. L'envoi se fait au domicile du titulaire du permis par lettre expert, c'est-à-dire par une lettre remise par le facteur contre signature.

La procuration pour éviter un retour du nouveau permis

En cas d'absence lors du passage du facteur, le conducteur dispose de 15 jours pour retirer le pli dans son bureau de poste. Passé ce délai, le permis de conduire est retourné aux services de l'imprimerie nationale. Aussi, si le conducteur prévoit de s'absenter longtemps et pour éviter toute difficulté, il est conseillé de donner une procuration postale à un proche.

4 - Limiter les risques de rejet de la demande

Des difficultés sur le site de l'ANTS pour obtenir une réédition du permis volé

Les rejets de demande de réédition des permis de conduire par l'administration sont nombreux. En effet, pour éviter toute fraude, les agents instructeurs du ministère de l'intérieur effectuent un contrôle approfondi des justificatifs. De plus, les consignes données par l'ANTS ne sont pas toujours claires et les bugs sur ce site sont nombreux.

Éviter un rejet de la demande de duplicata

Les rejets viennent presque toujours des mêmes causes : photo-signature non conforme ou de plus de 6 mois, justificatif de domicile trop ancien, récépissé de déclaration de vol illisible. Contrôlez ces trois pièces avant de valider la demande. En cas de difficulté avec les outils informatiques, un point d'accueil numérique est accessible en préfecture, sur rendez-vous.

Astuce : si votre carte grise a été volée, le duplicata de la carte grise fait l'objet d'une démarche distincte, sur le téléservice immatriculation de l'ANTS.